CRISENOY : concertation préalable - Projet de construction d’un établissement pénitentiaire - Mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la commune

La mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Crisenoy est rendue nécessaire par le projet de construction d'un établissement pénitentiaire. Cette procédure fait l'objet d'une concertation publique préalable.

Une première phase de concertation s'est tenue du 17 janvier 2022 au 6 mars 2022. Elle fut l'occasion d'informer le plus largement possible les acteurs du territoire sur la nécessaire mise en compatibilité du document d'urbanisme pour permettre la réalisation du projet.

La procédure de concertation doit être conduite jusqu’au dépôt du dossier de déclaration d’utilité publique (DUP) emportant mise en compatibilité (MEC) du PLU auprès de l’autorité compétente pour prendre la décision. Par délibération en date du 17 juin 2022, le Conseil d’administration de l’APIJ a précisé les objectifs poursuivis et les modalités de poursuite de la concertation préalable relative à la mise en compatibilité du PLU de Crisenoy.

Le présent avis porte à la connaissance du public les objectifs et modalités de la poursuite de la concertation préalable relative à la mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Crisenoy.

Les objectifs de la poursuite de la concertation préalable :

La concertation préalable poursuit les objectifs suivants : informer et garantir le plus en amont possible la participation des habitants, des associations locales ainsi que des autres personnes concernées à l’élaboration de la mise en compatibilité des documents d’urbanisme, éclairer tout à la fois l’APIJ et l’administration sur les suites à donner à la concertation au regard des enjeux environnementaux et ceux relatifs à la santé humaine, permettre de rendre compte des effets potentiels ou avérés sur l’environnement et permettre d’analyser et de justifier les choix retenus au regard des enjeux identifiés sur le territoire concerné.

Cette concertation s’est déroulée du mercredi 8 mars 2023 au mercredi 29 mars 2023.

Le bilan de cette concertation préalable au titre du code de l’urbanisme est à présent disponible en téléchargement sur le présent site internet.